Conditions générales de vente

Entrée en vigueur: 01/01/2022

MàJ: 09/01/2023


Éditeur

Le présent site est édité par la société Créer vos vêtements.


Contact

contact@creervosvetements.com


Paiements

Les paiements par carte bleue et bancontact sont opérés par la société Stripe.

Les paiements par virement bancaire sont opérés par la société Gocardless.

Les restes des paiements sont opérés par Paypal.


Hébergeur

System.io

Siège social : 5 rue Maurice Ravel, 13127 Vitrolles, FRANCE


Conditions générales de vente et d'utilisation


Désignation

La société Créer vos vêtements désigne une société dont le siège social est situé : 26 rue d'obigies, 7543 Mourcourt, Belgique


Créer vos vêtements propose des formations ouvertes à distance accessibles et des services sur l’ensemble du territoire national français et international.


Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Créer vos vêtements une commande validée via ses plateformes de paiement sécurisée Stripe, Gocardless ou Paypal.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- Outils pédagogiques et techniques : les moyens et outils mis à disposition des clients dans les formations et services de Créer vos vêtements (Liste non exhaustive) :

Plateforme e-learning

Exposés théoriques en vidéo

Études de cas concrets

Fiches de mensurations

Fiches d’exercices, quiz

Sessions d'accompagnement pédagogiques collectif en direct

Séances de coaching individuel personnalisée

Groupe privé Facebook dédié

Supports de formation téléchargeables : vidéos, audios, pdf


Article 1 . Objet et champs d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Créer vos vêtements représentée par le site www.creervosvetements.com (ci-après dénommée "nous" ou "notre") et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par « Créer vos vêtements ».


Les clients et « Créer vos vêtements » adhèrent sans réserve à ces conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue.Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « Créer vos vêtements » en indiquant le date exacte de la modification. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.


Elles sont notamment imprimables et accessibles à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.


Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des Conditions Particulières. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur ces Conditions Générales.


La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.


Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur le 1 janvier 2022.


Article 2 . Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Créer vos vêtements.


Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.


Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


Le Client reconnaît que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, juridique, financière ou fiscale. Son objectif principal est de fournir une assistance et des formations pour aider les femmes à développer des compétences en création de vêtements sur mesure. Les informations et conseils fournis sur ce site sont axés sur la couture, le design de mode et le développement de compétences personnelles dans ces domaines. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autres.


En conséquence, le Client renonce expressément à toute réclamation ou poursuite éventuelle concernant les effets, attendus ou non, de l'utilisation des produits, services et informations présentés sur notre site. Il est entendu que l'application des compétences et techniques apprises via nos formations dépend entièrement de l'initiative personnelle du Client et que Créer vos vêtements ne garantit aucun résultat spécifique lié à la création de vêtements ou au développement professionnel.


Le Client est encouragé à consulter des professionnels compétents dans les domaines concernés pour des conseils spécifiques à leurs besoins personnels ou professionnels en dehors du domaine de la création de vêtements et du design de mode.


Article 3 . Validité

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Créer vos vêtements, le cas échéant.


Article 4 . Accord

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Article 5 . Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Créer vos vêtements, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 6 . Information sur les produits ou formations

Créer vos vêtements présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.


Article 7 . Prix et modalités de paiement

Le prix des services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros.

Créer vos vêtements se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé après le délai de rétraction légal, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.


Article 8 . Mode de paiement

Les modalités de paiement du prix des services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client ou encore par le système Paypal.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Créer vos vêtements ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à Créer vos vêtements qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des services puisse être effectué.


Article 9 . Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article "Sanctions des manquements" et sans mise en demeure préalable :

- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;

- la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;

- la facturation au profit de Créer vos vêtements d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.


Article 10 . Remboursement & rétractation

Concernant les produits et services vendus par Créer vos vêtements qui sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, programmes en ligne, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, et sauf mention contraire explicite, Créer vos vêtements ne propose aucun délai de rétractation après achat.


Si le programme acheté bénéficie d’une garantie « 14 jours » celle-ci démarre le jour de l’achat et s’achève après la durée proposée dans l’offre soit 14 jours calendaires. La garantie « 14 jours » est clairement affichée sur les pages du site concernant le programme. Si aucune mention de garantie « 14 jours » n’est faite sur la page d'inscription, ou si aucun texte ne fait référence à une possibilité de remboursement, alors il n’y a pas de remboursement possible. Si vous doutez de pouvoir en bénéficier, merci de contacter Créer vos vêtements.


Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée, quel qu’en soit le motif. C’est la date de réception de la demande d’annulation qui est prise en compte. Aucune annulation ne peut être reçue par fax ou par courrier, l’annulation doit être faite par mail ou téléphone. Le client s’engage à bien vérifier que son email ou son appel a bien été reçu. Si aucune confirmation de réception n’est reçue dans un délai de 3 jours, c’est au client de relancer sa demande.


Article 11 . Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :


- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.


Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité d'Empowerment Media ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.


- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.

- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

- Le Client s’engage à fournir à Créer vos vêtements toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec Créer vos vêtements en vue de la bonne exécution des présentes.

- Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Créer vos vêtements qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Créer vos vêtements.


Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

- Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

- Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Créer vos vêtements, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.


Article 12 . Rendez-vous & ponctualité

Le Client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.


Article 13 . Garantie du Client

Le Client garantit Créer vos vêtements contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Créer vos vêtements pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.


Il s’engage à indemniser Créer vos vêtements de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


Article 14 . Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :


- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de Créer vos vêtements,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.


Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Créer vos vêtements.


Sont également strictement interdits :

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

- toute violence, physique ou verbale,

- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Créer vos vêtements,

- tous détournements des ressources système du site,

- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Créer vos vêtements ou des usagers de son site, et enfin plus généralement

- tout manquement aux présentes conditions générales.


Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à Créer vos vêtements), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.


Article 15 . Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Créer vos vêtements se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :


- suspendre ou résilier l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,

- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que Créer vos vêtements jugera utile,

- avertir toute autorité concernée,

- engager toute action judiciaire.


Article 16 . Responsabilité et garantie

Créer vos vêtements s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.


Créer vos vêtements n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.


En conséquence, Créer vos vêtements ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.


Créer vos vêtements s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, Créer vos vêtements se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, Creér vos vêtements ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.


Créer vos vêtements ne garantit pas aux Clients

- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.


En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Créer vos vêtements au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.


Article 17 : Droit à l'image

L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Créer vos vêtements, pour autorisation non exclusif d'utiliser toutes les photographies, images, textes et tout autre matériel que vous envoyez par e-mail ou que vous partagez sur notre groupe Facebook privé. Cette autorisation inclut, sans s'y limiter, le droit de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce contenu dans le monde entier et/ou de l'intégrer dans d'autres œuvres sous toute forme, support ou technologie connue actuellement ou développée ultérieurement.


La client déclare et garantit posséder tous les droits nécessaires sur le contenu que vous fournissez et que l'utilisation de ce contenu par Créer vos vêtements ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou tout autre droit d'une tierce partie.


Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.


Le client accepte également que Créer vos vêtements puisse utiliser votre image et vos contributions dans ses supports de communication et de promotion, y compris mais sans s'y limiter, sur son site web, dans ses publicités, ses brochures et ses présentations.


Il est entendu que « Créer vos vêtements » s'engage à utiliser ces contenus de manière respectueuse et en accord avec l'image et les valeurs de la marque et de ses clients.


Article 18 . Publicité

Créer vos vêtements se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont Créer vos vêtements sera seule juge.


Article 19 . Liens et sites tiers

Créer vos vêtements ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire des actions de formation ou par prescription directe.


Créer vos vêtements n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.


Créer vos vêtements n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de Créer vos vêtements, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.


Article 20 . Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des accompagnements, formations ou prestations proposés par Créer vos vêtements.


Dans le cas de formation en ligne, le Client est parfaitement conscient qu'il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.


Article 21 . Engagement Client

Le Client est responsable de son engagement personnel dans l'exécution des actions de formation, accompagnements, ainsi que de sa disponibilité pour leur mise en œuvre.


Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les actions de formation et accompagnements proposées par Créer vos vêtements faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Créer vos vêtements ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du Client pendant son parcours de formation ou son d'accompagnement, ou postérieurement.


Le Client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant son parcours, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.


Article 22 . Conditions particulières du programme "Créer vos vêtements"


Article 22.1 . Coachings de groupe du programme "Créer vos vêtements"

Les coachings de groupe sont un avantage supplémentaire exclusivement réservé aux clients qui choisissent de payer le programme "Créer vos vêtements".


Les clients éligibles aux coachings de groupe auront accès à quatre (4) sessions de coaching que une période donnée de 8 mois à partir de leur date d'achat. Ces sessions auront lieu à intervalle régulier, soit une session tous les deux (2) mois environ.


Il est de la responsabilité du Client de se rendre disponible aux dates et horaires prévus pour les coachings de groupe s'il souhaite y participer. Les calendriers et rappels des sessions seront communiqués dans le Groupe privé Facebook, ainsi que par courriel 7 jours et 24 heures avant chaque session. Le Client est tenu de consulter ces supports pour connaître les informations relatives aux sessions.


La non-participation à une session de coaching de groupe ne pourra en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière, ni à un report de la participation à une session ultérieure. Les Clients sont responsables de leur propre emploi du temps et doivent s'organiser en conséquence.


Les enregistrements des sessions de coaching de groupe seront publiés dans la section "REPLAYS DES COACHINGS DE GROUPE" de l'espace membre du programme "Créer vos vêtements". Les Clients ayant accès à cette fonctionnalité pourront consulter les replays à leur convenance, sous réserve de respecter les conditions d'utilisation et de confidentialité énoncées dans les présentes CGV.


Article 22.2. Bonus 1 heure de coaching privée avec Eloïse PERRIN

Les clients qui auront réglé leur inscription à "Créer vos vêtements" en 1 versement bénéficieront du bonus « 1 heure de conaching privée avec Eloïse PERRIN ».


Pour profiter de ce bonus, les clients devront avoir réalisé les actions suivantes au préalable :

1. Avoir complété le programme à au moins 10% et appliqué les méthodes qui y sont enseignées (le relevé des heures et de votre progression se fera via le site membre de Créer vos vêtements, hébergé sur System.io). Vous pouvez contrôler votre progression via le menu Progression.

2. Avoir effectué le paiement du programme en totalité, sans retard notable et en un seul versement.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne pourrez pas profiter de ce bonus.


Ce bonus n'a pas de date limite.


Article 23 . Conditions particulières des programmes "Créer votre lingerie", "Le dressing des bambins", "Le dressing des hommes", "Créer vos robes automnales", "Créer vos robes hivernales"

Les clients comprennent que lors de l'achat des programmes suivants:

- Créer votre lingerie

- Créer vos robes automnales

- Créer vos robes hivernales

- Le dressing des bambins

- Le dressing des hommes

soit par paiement en une (1) fois, soit par paiement en trois (3) fois, soit par paiement en six (6), les clients n'ont en aucun cas accès à des coaching de groupe ou privés de quelque manière que ce soit.


Article 23 . Conditions particulières du programme "Créer votre lingerie"

Article 23.1 . Conditions particulières de l'utilisation du bon Idonim

Les clients qui auront réglé leur inscription à "Créer votre lingerie" bénéficient d'un code promotion sur le site Idonim (https://idonim-lingerie.fr/). Celui-ci ne pourra être utilisé sur ce site et uniquement sur ce site.


Le montant de cette réduction est fixé par la responsable du site Idonim et ne peux en aucun cas constitué une réclamation auprès de Créer vos vêtements.


Article 24. Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.


Les usagers peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l'adresse suivante : contact@creervosvetements.com . Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.


Article 25. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.


Article 26. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Belge.

Toute contestation ou différend relatifs à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence de la cour suprême de Belgique.


Article 27. Politique de Confidentialité

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook.

Les données collectées ne sont utilisées que par la société Créer vos vêtements et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail, adresses postales et numéro de téléphone.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.

Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.

Pour l’exercer, il lui suffira de contacter Créer vos vêtements par email à l'adresse : contact@creervosvetements.com

Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de Empowerment Media Ltd sont accessibles ici : https://www.creervosvetements.com/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite



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